Intervention de Antoine Savignat

Le principe du texte est de fixer à quinze ans l'âge en deçà duquel on ne se posera jamais la question du consentement du mineur pour le protéger d'une agression sexuelle par un majeur. Or, vous précisez que cela sera possible si l'auteur a moins de cinq ans de différence d'âge avec ce mineur. On se refuse donc à considérer qu'un mineur puisse exprimer un consentement en deçà de quinze ans, mais on recherchera quand même l'éventuel consentement du mineur entre treize et quatorze ans. Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre ! Ce n'est pas une question de principe mais de cohérence. Pouvez-vous nous rassurer sur ce point ?