Intervention de Albane Gaillot

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot :

Nous proposons une exonération pénale pour les jeunes majeurs qui entretenaient une relation continue et pérenne avec un mineur de quinze ans avant l'acquisition de leur majorité. Ce n'est pas la solution idéale mais cela ouvre la porte à la prise en compte de toutes les situations.

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