Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne vois pas l'intérêt de remplacer « l'autorité de droit ou de fait que celui-ci exerce sur la victime » par « l'autorité de droit ou de fait que celui-ci a sur la victime », même si je comprends votre esprit de co-construction avec le Sénat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.