Intervention de Alexandra Louis

Mes sous-amendements visent à revenir sur l'apparition dans notre droit pénal, du fait de l'amendement du Gouvernement, de la notion d'abus sexuel, en remplacement de celle d'atteinte sexuelle.

Certes, l'atteinte sexuelle réunit plusieurs catégories d'infractions. On peut se demander pourquoi l'on a retenu à l'époque ce terme pour qualifier des relations sexuelles consenties entre un adulte et un mineur de quinze ans ou un mineur plus âgé sur lequel il a autorité. Toutefois, il me semble que la notion d'abus sexuel n'est pas bienvenue.

J'ai pris note de l'argument fondé sur la directive européenne évoquée par M. le garde des sceaux. Il n'en demeure pas moins que le mot français « abus » n'a pas la signification du mot anglais « abuse », dont l'extension à la langue française semble tout à fait inadaptée. Les associations de victimes insistent régulièrement sur ce point : en français, la notion d'abus implique la constatation d'un droit, dont elle caractérise l'usage excessif. Au demeurant, cette définition figure dans le dictionnaire Larousse.

Je propose donc de nous en tenir à la notion d'atteinte sexuelle, tout en réfléchissant à une nouvelle dénomination de l'infraction correspondante. En tout état de cause, il me semble délicat d'inscrire dans le texte la notion d'abus sexuel.