Intervention de Albane Gaillot

Cette notion d'abus sexuel est en effet contestée par les associations de victimes que j'ai rencontrées. Je propose, à travers mes sous-amendements, de lui substituer celle de « violence sexuelle ». L'abus désigne un usage mauvais ou excessif d'un droit. N'étant pas juriste, j'ai consulté le Dalloz sur ce point : l'abus de droit y est défini comme « le fait, pour une personne, de commettre une faute par le dépassement des limites d'exercice d'un droit qui lui est conféré, soit en le détournant de sa finalité, soit dans le but de nuire à autrui ».

Cette proposition est soutenue par le Collectif pour l'enfance.