Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement CL4 tend à réécrire l'article 1er bis B dans un souci de simplification, en reprenant certaines dispositions de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, déposée par Mme Isabelle Santiago et que nous avons adoptée en première lecture il y a une dizaine de jours. Pour les mineurs violés par un membre de leur famille, elles me semblent plus protectrices que celles dont nous sommes saisis aujourd'hui.