Intervention de Pacôme Rupin

Je voudrais revenir sur le critère de l'écart d'âge, dont nous avons déjà débattu ce matin et que nous avons décidé de retenir parce qu'il paraît recouvrir une réalité. Il me semble important que nous fassions preuve de cohérence dans ce que nous votons. Vous mettez en avant, monsieur le garde des sceaux, le droit positif en matière d'atteinte sexuelle, mais le risque, par suite de notre décision de créer une nouvelle infraction, c'est que nous empilions des infractions répondant à des critères différents. Il serait bon, pour nos jeunes concitoyens, que la même règle s'applique dans chacun des cas.

Je rappelle que le champ des actes couverts par l'atteinte sexuelle est extrêmement large. Il ne s'agit pas uniquement de pénétration ; ce peut être un baiser ou une caresse. Imagine-t-on qu'un baiser échangé entre un très jeune majeur et un mineur qui approche de ses quinze ans relèverait de l'atteinte sexuelle ? Cela ferait courir le risque, déjà soulevé ce matin, d'une saisine de la justice parce que la relation ne plairait pas aux parents – ou à d'autres – et que cela provoque en retour un traumatisme pour des adolescents qui ont eu une relation qui n'est pas nécessairement sexuelle.

C'est pourquoi il serait important que nous allions, soit maintenant, soit en séance publique, dans le sens du sous-amendement CL86 : non seulement pour des raisons de cohérence, mais aussi parce que le droit actuel est trop dur envers ces situations. En tout cas, il faut impérativement que nous aboutissions à une rédaction qui respecte les amours entre adolescents.