Intervention de Ludovic Mendes

Étant cosignataire de ce sous-amendement, j'abonderai dans le même sens.

L'exigence de lisibilité vaut non seulement pour les enfants, mais aussi pour les adultes. Comment expliquer à un parent la différence entre agression, atteinte et abus sexuel ? En l'état, n'étant, de surcroît, pas juriste, je serais bien incapable de le faire.

Ce qui me chagrine, c'est qu'un jeune adulte puisse se retrouver devant un agent de police ou un juge, même si l'affaire est classée sans suite, parce qu'il est tombé amoureux d'une personne un peu plus jeune que lui. Nous avons parfois de petites passes d'armes concernant la protection des mineurs parce qu'en la matière, je veux en général aller plus loin que les collègues. Or, j'ai au contraire l'impression que l'on va ici vers une moralisation de notre société, alors même que nous venons de renforcer la protection des mineurs grâce aux différents dispositifs adoptés. Je me suis trouvé dans cette situation étant plus jeune ; je me dis que la menace d'une poursuite pour atteinte sexuelle peut faire peur, surtout vu les peines encourues. Il faudrait vraiment parvenir à un accord pour que nous puissions expliquer le dispositif à nos concitoyens – ce qui, en l'état, relève de l'impossible.

Quant au sous-amendement CL92 rectifié, si nous l'avons déposé, c'est parce que nous avions compris que les dispositions de l'article concernaient les actes incestueux, et non ceux commis par tout adulte ayant une autorité sur un mineur. Là aussi, il faudrait trouver une solution pour que l'inceste soit reconnu comme une circonstance aggravante. Il serait inimaginable que ce ne soit pas le cas.