Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

J'ai expliqué ce matin pourquoi je n'étais pas favorable au critère de l'écart d'âge – même si je comprends qu'on puisse avoir une appréciation différente. Cela crée à mon avis non seulement un statut moins protecteur pour les 13-15 ans, mais aussi un statut privilégié pour les 18-20 ans : en pratique, les jeunes majeurs seront plus protégés que les autres. Il me semble en tout cas que c'est la conséquence logique de ces dispositions.

D'autre part, pour revenir sur ce que disait M. Rupin, j'aimerais connaître le nombre de plaintes déposées par suite d'un simple baiser ou d'une caresse. Y en a-t-il beaucoup ?

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