Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

On crée de nouveaux concepts, on les mélange avec d'anciens. L'inceste entre désormais dans la même case que l'acte commis en position d'autorité ; il sera désormais qualifié par les mêmes articles du code pénal que le fait pour un moniteur de colonie de vacances de dix-huit ans d'avoir noué pendant quelques jours une relation amoureuse avec un mineur de moins de quinze ans, alors que ce n'est pas du tout la même chose.

Votre objectif, en réalité, est de trouver sur le sujet un point d'équilibre au sein de la majorité et d'aboutir à un compromis politicien chez La République en marche. Résultat : le débat est parfaitement incompréhensible et nous allons voter une loi illisible !

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