Intervention de Isabelle Santiago

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Santiago :

J'étais précisément en train de me dire que parfois, plus on discute, plus cela devient complexe…

Il me semble que l'idée qui doit guider ce texte – et qui avait guidé celui adopté à l'unanimité le 18 février, à l'issue de débats parfois un peu vifs –, c'est l'intérêt général. Les dispositions issues de nos discussions doivent être applicables par les juridictions et compréhensibles par tous les Français. À savoir : un seuil d'âge à quinze ans et un autre à dix-huit ans avec, si tel est le souhait de la majorité – bien que ce ne soit pas le mien – un critère d'écart d'âge de cinq ans. Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, à commencer pour les jeunes. Ce n'est pas vraiment le cas pour l'instant, surtout si l'on n'est pas juriste. Nos débats sont publics et si les gens s'y retrouvent, chapeau !

Pour notre part, nous avions opté, à travers notre amendement de réécriture de l'article 1er, pour une autre solution. Le terme de « pérenne » n'était pas adéquat pour qualifier une relation entre adolescents, j'en conviens, mais tout le monde est d'accord sur le principe : il faut trouver une solution pour sécuriser les choses. Je l'ai dit ce matin : il existe des législations qui apportent certaines précisions, par exemple au Canada. Ne pourrait-on pas chercher de ce côté-là ?

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