Intervention de Laetitia Avia

La rédaction actuelle du code pénal limite le périmètre de l'inceste et n'y intègre ni les demi-frères et demi-sœurs, ni les personnes ou services suppléant au rôle des parents dans le cadre d'un placement par le juge, ce qui pose la question des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance – en famille d'accueil ou en foyer. Ces deux amendements, auxquels Mme Provendier tient beaucoup, visent à compléter le périmètre.