Intervention de Alexandra Louis

L'amendement CL72 est légitime mais satisfait. En effet, même si la langue courante a pu l'oublier, le langage juridique continue de désigner comme frères, en l'absence de précision, les demi-frères, et comme sœurs les demi-sœurs. On appelle frères germains ceux qui ont les mêmes père et mère, frères utérins ceux qui ont la même mère mais des pères différents, et frères consanguins ceux qui ont le même père mais pas la même mère. Je vous invite à retirer l'amendement, sinon avis défavorable.

L'amendement CL73 pose la lourde question du périmètre de l'inceste, non dans le domaine biologique mais dans la sphère sociale. Les parents d'accueil et les éducateurs des foyers sont des personnes qui, dans les faits, ont autorité. À ce titre, ils sont soumis à un régime plus sévère dans le cadre de la répression des infractions sexuelles sur mineur, comme les professeurs, les policiers ou les élus. L'âge du consentement qui leur est opposable est ainsi de dix-huit ans, et non de quinze ans comme en droit commun. Outrepasser cette limite est un délit.

Faut-il en faire un crime ? La question est délicate. Je ne nie pas que ces faits doivent être interdits mais ils sont déjà punis par la loi. Nous devons, posément, définir l'inceste avant de franchir le pas que vous proposez. Je vous invite à retirer cet amendement, sans quoi je lui donnerai un avis défavorable.