Intervention de Alexandra Louis

Pourtant, mon avis est favorable ! Comme l'a expliqué la rapporteure du Sénat Mme Marie Mercier, l'article 1er bis avait pour raison d'être d'éviter une interprétation jurisprudentielle néfaste de la fixation de l'âge du consentement à treize ans. Dès lors que le Gouvernement a proposé et que la Commission a accepté de porter cet âge à quinze ans, la logique nous commande de supprimer cet article.