Intervention de Alexandra Louis

Nous arrivons au délit réprimant les pratiques sexuelles extorquées en ligne, que nous surnommons « sextorsion », dont les enquêteurs de la brigade des mineurs ont montré toute l'importance aux membres de la commission l'an dernier, lorsque nous sommes allés visiter le « Bastion ».

De véritables prédateurs utilisent les réseaux sociaux pour manipuler des enfants, les convaincre de leur livrer des images compromettantes et ensuite exiger le pire sous la menace. On imagine facilement les dégâts que peut produire sur un enfant le fait de se retrouver entre les griffes d'un maître chanteur, avec le sentiment de culpabilité attaché au fait d'avoir donné les premiers éléments de plein gré, même si c'est par ruse. On sait aussi que ces photos et vidéos ne disparaîtront jamais d'internet et que des pervers continueront à se les échanger. C'est une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes.

En échangeant avec des professeurs de droit et des associations, j'ai voulu imaginer une infraction claire qui vienne suppléer les carences de la vieille incrimination de corruption de mineurs, que certains magistrats refusent de solliciter. De façon générale en effet, on constate que les différentes juridictions ne recourent pas aux mêmes infractions pour les mêmes cas : cela peut être la violence, la corruption de mineurs ou d'autres.

L'Assemblée nationale a soutenu cette démarche il y a quinze jours, dans l'exacte rédaction de l'amendement CL83. J'aimerais avoir votre sentiment, monsieur le ministre, sur ce dispositif. Je précise que, si vous le jugez imparfait, je suis tout à fait disposée à le retravailler pour qu'il soit le plus protecteur possible. Les violences en ligne sont trop souvent considérées comme moins graves parce qu'il n'y a pas de contact physique direct. Je suis certaine que c'est faux, comme de nombreux psychologues et scientifiques l'affirment.