Intervention de Antoine Savignat

Nous approuvons et soutenons le dispositif proposé par le Gouvernement.

Cependant, je me pose les questions suivantes : le second crime, qui rouvre le délai de prescription du premier, permettra d'engager des poursuites contre l'auteur au titre des deux, et de le renvoyer ainsi devant une cour d'assises. Que se passera-t-il en cas d'acquittement pour le second crime ? Cela aura-t-il une incidence sur la prescription du premier ?

Par ailleurs, rouvrir le délai de prescription du premier crime et décider de poursuivre implique que l'auteur ne soit pas présumé innocent. J'avoue que je suis là un raisonnement tortueux, mais je suis curieux d'entendre votre réponse.