Intervention de Karine Lebon

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Lebon :

Lorsqu'une personne a été reconnue coupable de violences sexuelles envers un mineur, elle devrait être écartée définitivement et sans dérogation possible des activités, professionnelles ou bénévoles, impliquant un contact habituel avec des mineurs. Or, le texte prévoit des dérogations. Cela me gêne. Quelles sont les raisons juridiques qui vous ont conduit à choisir cette rédaction ?

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