Intervention de Alexandra Louis

Vos amendements procèdent d'une intention tout à fait louable, à savoir protéger les mineurs contre d'éventuels prédateurs. Toutefois, je vous rappelle que l'individualisation des peines est un principe constitutionnel. Les peines automatiques sont proscrites. Il importe de laisser une marge d'appréciation aux juges, lesquels sont d'ailleurs très précautionneux en matière d'infractions sexuelles, surtout depuis quelques années : il ne faut pas craindre de leur faire confiance. Le Sénat est allé aussi loin que possible ; aller au-delà, ce serait prendre le risque que le texte soit déclaré contraire à la Constitution. Le dispositif renforce déjà considérablement le cadre légal en la matière. Je vous invite donc à retirer ces amendements.