Intervention de Adrien Taquet

Je partage l'analyse de Mme la rapporteure.

J'en profite pour rappeler le travail effectué par le Gouvernement, les administrations et les parlementaires pour améliorer le contrôle des antécédents judiciaires de tous les adultes qui travaillent au contact des enfants. La loi du 30 juillet 2020 a permis de porter de deux à cinq ans de prison la peine encourue pour consultation de sites pédopornographiques. L'un des objectifs était de rendre automatique l'inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) des condamnés à ce titre. Auparavant, cette mesure était laissée à l'appréciation du juge. Or, sur les 1 000 personnes environ condamnées chaque année sur le fondement de cette incrimination, seule la moitié était inscrite dans le fichier. Autrement dit, les autres pouvaient continuer de travailler au contact de mineurs.

Dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le ministère de la justice conduit avec l'ensemble des autres ministères concernés un audit de tous les organismes dont ils ont la tutelle, en partenariat avec l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France. Il s'agit de vérifier que tous les professionnels ont bien connaissance de l'obligation légale de consultation du FIJAIS, de s'assurer que le système fonctionne bien et que les délais de réponse ne sont pas trop longs. Lorsqu'un établissement de l'aide sociale à l'enfance demande si un éducateur spécialisé est inscrit dans ce fichier, la réponse peut prendre six mois. Le Gouvernement travaille donc à généraliser l'automatisation des réponses, comme c'est déjà le cas pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

L'ensemble de ce travail répond à l'objectif poursuivi par vos amendements, madame Lebon.