Intervention de Adrien Taquet

Réunion du mercredi 3 mars 2021 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Adrien Taquet, secrétaire d'État :

J'ai déjà eu l'occasion de répondre à des demandes similaires dans l'hémicycle à l'occasion des débats sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago.

S'agissant des moyens, le travail que vous proposez sera conduit, de manière bien plus large d'ailleurs et pendant les deux prochaines années au moins, par la commission indépendante dont j'ai confié la présidence au juge Édouard Durand et à Mme Nathalie Mathieu. Le financement des travaux de cet organe est assuré ; son indépendance est garantie. Les membres de cette commission auront probablement l'occasion de partager avec vous leurs constats à propos des moyens et des dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour mieux protéger les enfants.

Nous partageons évidemment l'objectif consistant à renforcer la prévention. Notre ambition en la matière se traduit par au moins deux éléments.

D'abord, le Président de la République s'est engagé à ce que, à la rentrée prochaine, l'ensemble des élèves, à l'école élémentaire puis au collège, bénéficie d'actions de sensibilisation et de détection de violences sexuelles potentielles. Nous avons installé la semaine dernière, avec M. Jean-Michel Blanquer, un groupe de travail rassemblant les diverses administrations concernées et les associations, pour étudier la manière de rendre effectif cet engagement.

Ensuite, dans le cadre du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, nous avons engagé, pour la première fois dans notre pays, une politique de prévention en direction des auteurs. La Fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles (CRIAVS), qui regroupe notamment des psychiatres allant à la rencontre des détenus, et plus largement des personnes condamnées à la suite d'actes de pédophilie, y compris celles faisant l'objet d'injonctions de soins, a pris l'initiative de créer un service téléphonique permettant aux pédophiles de trouver à qui se confier. Je dis bien les pédophiles, c'est-à-dire les adultes ayant des pulsions sexuelles en direction des enfants mais qui ne sont pas passés à l'acte, et non les pédocriminels – mais je n'entrerai pas, sur ce point, dans un débat sémantique dont je connais parfaitement les tenants et les aboutissants. Nous avons soutenu cette initiative, que nous avons nationalisée il y a trois semaines. Certains de ces pédophiles sont dans une très grande souffrance. J'ai eu l'occasion d'échanger longuement avec l'un d'entre eux à ce propos. Le dispositif, qui existe en Allemagne depuis quinze ans et a également été mis en œuvre au Royaume-Uni, permet aux personnes qui composent le numéro de bénéficier d'une première évaluation et d'être redirigées vers un parcours de soins auprès de psychiatres pour éviter le passage à l'acte. La situation est telle qu'il faut actionner l'ensemble des leviers à notre disposition ; cette mesure innovante en fait partie.

Pour ces raisons, je demande le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.

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