Intervention de Stéphane Mazars

Je suis d'accord avec la rapporteure. Je ne pense pas que le juge judiciaire puisse enjoindre à l'administration pénitentiaire de réaliser avec précision telle ou telle chose dans la maison d'arrêt : ce serait contraire à la séparation des pouvoirs et poserait un problème d'ordre constitutionnel.

Avec votre système, le juge judiciaire enjoindrait à l'administration pénitentiaire de réaliser tels ou tels travaux pour faire cesser les conditions d'indignité. Si ce n'est pas fait dans un délai de dix jours, soit sans doute dans 99 % des cas, il serait obligé de prendre une décision de transfèrement, qui ne serait pas toujours la plus adaptée. C'est totalement inopérant !