Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Cette proposition de loi vise à instaurer une interdiction administrative de manifester à l'encontre de personnes pouvant constituer une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public à l'occasion d'une manifestation sur la voie publique. Avec mes collègues Démocrates, nous comprenons le but de ce texte. Nous avons tous été témoins des violences et des dégradations commises par des individus ultra-violents, notamment les black blocs, qui viennent se mêler à des manifestations pacifiques, mettant en danger les manifestants, les passants, les riverains, les commerçants et les forces de l'ordre. Tous, nous avons été choqués par ces violences, qui ont été largement reprises et diffusées dans les médias.

La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations, issue de la proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau, visait à prévenir ces violences et à en sanctionner les auteurs. Son article 3 prévoyait la création de l'interdiction de manifester. Cependant, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition, au motif qu'elle portait atteinte au droit d'expression collective des idées et des opinions.

L'article unique que vous nous proposez prévoit de nombreuses interdictions. Or, n'oubliant pas que le droit de manifester est un droit fondamental, essentiel à l'expression collective et publique des opinions et revendications, les membres du groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés sont défavorables à son adoption. Même si vous nous dites avoir tenu compte des observations du Conseil constitutionnel, ce texte reste trop attentatoire au droit d'expression collective des idées et des opinions. L'équilibre entre sécurité et libertés publiques n'est pas suffisant.