Intervention de Agnès Thill

Je tiens tout d'abord à remercier et à féliciter notre collègue Pascal Brindeau pour sa ténacité et son courage. S'il n'avait pas permis, par son excellent travail, de faire revenir à l'Assemblée nationale l'article 3 de la proposition de loi de nos collègues sénateurs, que le Conseil constitutionnel avait censuré, ces dispositions, pourtant nécessaires et attendues, auraient certainement terminé dans les oubliettes de l'Histoire. La présente proposition de loi constitue donc un message et un symbole forts envoyés à nos concitoyens, ainsi qu'à nos forces de l'ordre.

Depuis plusieurs années, toutes les manifestations d'envergure pâtissent de la présence d'individus qui font incursion dans les cortèges pour détruire, brûler, casser, piller et s'en prendre violemment à nos policiers et à nos gendarmes. Or, en raison de leur mode d'action, l'interpellation de ces extrémistes, dont beaucoup prennent part au mouvement des black blocs, demeure particulièrement complexe. Si les débordements lors de manifestations ont toujours existé, il n'en demeure pas moins que nos forces de l'ordre sont confrontées depuis quelques années à l'émergence d'un phénomène nouveau, d'une ampleur et d'un niveau de violence intolérables.

Cette évolution inacceptable prend racine dans deux vices originaux : d'une part, la violence entraînant la violence, une montée vers les extrêmes, alliée au sentiment général d'impunité qu'éprouvent les casseurs et que ressentent nos concitoyens ; d'autre part, l'actuelle doctrine française de maintien de l'ordre, héritée du traumatisme de l'affaire Oussekine, en 1986, et dont le principe cardinal est simple : éviter au maximum tout contact direct entre les forces de l'ordre et les manifestants, et contenir la violence plutôt que la réprimer, pour éviter à tout prix un nouveau drame. Si l'intention est juste, certaines conséquences sont inévitables, telle la montée de la violence publique lors des manifestations. Les exemples sont nombreux : protestations contre la loi Travail, célébrations du 1er mai, samedis des gilets jaunes et, plus récemment, manifestations contre la proposition de loi relative à la sécurité globale. Ces phénomènes n'épargnent aucun territoire, pas même la ruralité. Ils sont devenus tellement récurrents qu'ils n'étonnent malheureusement plus personne et passent pour des faits divers aux yeux tant des médias que de nos concitoyens.

Les députés du groupe UDI et Indépendants refusent cette fatalité, tout comme ils refusent que les messages et les revendications des manifestants pacifiques soient constamment confisqués et relégués au second plan par les agissements subversifs d'individus haineux et violents ne désirant que le chaos. En France, chacun doit pouvoir manifester et exprimer librement ses opinions et ses convictions, sans que des petits groupes d'individus en mal d'action ou de notoriété viennent faire obstacle à ce droit fondamental. Les députés du groupe UDI et Indépendants refusent également l'état de terreur dans lequel se trouvent les commerçants, les banques et les restaurateurs qui, au passage du cortège, craignent pour leur vitrine, leurs locaux, leurs produits et parfois même pour leurs clients. Enfin, nous refusons que nos forces de l'ordre soient constamment prises pour cible par des individus ne cherchant qu'à les combattre, les blesser, les lyncher ou les tuer. Où sont l'État et le droit, quand nos policiers et gendarmes viennent à craindre pour leur vie en assurant le maintien de l'ordre ?

Il serait naïf de croire que cette proposition de loi mettra définitivement un terme à ces phénomènes de violence et à ces dégradations ; nous sommes néanmoins convaincus qu'elle constituera un outil pertinent et efficace pour en limiter l'ampleur. Comme nous l'ont dit tous les représentants de nos forces de l'ordre lors des auditions menées par le rapporteur, l'objet de ce texte est, pour eux, d'une importance capitale. Ces interdictions administratives de manifester, très encadrées, couplées au renforcement des échanges européens entre les services de police, à l'utilisation accrue de produits de marquage par les forces de l'ordre et à l'utilisation de matériel permettant une meilleure diffusion des sommations, porteront un coup sévère à ces scènes de guérilla urbaine, que nos concitoyens souhaitent voir disparaître de leurs écrans ou des journaux du soir. Alors que la Belgique et l'Allemagne ont d'ores et déjà instauré un cadre législatif permettant de prendre de telles interdictions de manifester à l'encontre des individus les plus violents, la France se doit de suivre ce chemin.

Cette proposition de loi, qui fait siennes les observations du Conseil constitutionnel, permettra justement de lutter contre ces individus dangereux, qui entravent les droits fondamentaux des vrais manifestants. Alors que les Français ne supportent plus ces scènes de guérilla urbaine, le devoir du législateur est de donner à nos forces de l'ordre et aux représentants de l'État les moyens d'y mettre un terme. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et Indépendants, particulièrement fier de défendre cette proposition de loi dans le cadre de sa niche parlementaire, vous invite à l'adopter.