Intervention de Sacha Houlié

Tous les groupes reconnaissent la nécessité de lutter contre la violence dans les manifestations, car elle porte préjudice tant aux manifestants eux-mêmes qu'aux commerçants et aux habitants. J'ai plusieurs raisons d'être défavorable à cette proposition de loi, outre le fait qu'elle reprend des dispositions qui ont pourtant été fermement condamnées par le Conseil constitutionnel.

L'interdiction de participer à une manifestation prévue par cette proposition de loi est inspirée par les dispositions sur les interdictions de stade, à propos desquelles Marie-George Buffet et moi-même avons rédigé un rapport d'information. Les interdictions de stade, introduites dans le code du sport par une loi relative à la lutte contre le terrorisme, sont gravement attentatoires aux libertés et doivent donc être strictement proportionnées et nécessaires. Il y aurait d´ailleurs beaucoup à dire sur leur champ d´application, sur les obligations qui pèsent sur les intéressés ainsi que sur leur durée.

Les modifications que vous avez apportées à votre texte à la suite de la censure du Conseil constitutionnel n'épuisent pas toutes les objections possibles, ainsi qu´en témoigne la formule « sans qu´il soit besoin d´examiner les autres griefs » utilisée dans sa décision.

Par ailleurs, je trouve curieux de vous retrouver, vous qui vous êtes posé en grand défenseur du juge judiciaire lors des débats sur la loi de programmation pour la justice, dans le rôle de celui qui consacre l'autorité administrative.

Enfin, je vous invite au pragmatisme : les black blocs, ce sont par définition des gens que la police ne parvient pas à interpeller. Comment, dans ces conditions, vouloir leur interdire de participer à une manifestation ? Cela pose un grave problème d'efficacité de l'action publique.