Intervention de Emmanuelle Ménard

Ils seraient 40 000 mineurs non accompagnés sur notre territoire, alors qu'ils n'étaient, selon les chiffres du Gouvernement, que 4 000 à 6 000 en 2007. Cette explosion du nombre des mineurs non accompagnés est confirmée par l'Assemblée des départements de France, qui constatait déjà qu'entre 2016 et 2017, le nombre de MNA pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance des départements avait augmenté de 74 %. Concrètement, à eux seuls, ils représentent 15 % à 20 % des mineurs pris en charge par l'ASE, ce qui est considérable. Cela devient presque choquant quand on sait que 60 % d'entre eux seraient en réalité majeurs. Sachant que, selon les dernières estimations, un mineur non accompagné coûte 50 000 euros par an au contribuable français, l'addition est salée.

De plus en plus nombreux, ils coûtent de plus en plus cher. En outre, un grand nombre d'entre eux ne sont pas mineurs. Les filières qui les utilisent sont de mieux en mieux organisées. Je me réfère au rapport que viennent de publier nos collègues Antoine Savignat et Jean-François Eliaou, qui indique que mystérieusement, les papiers d'identité disparaissent au passage des Pyrénées.

Ce n'est pas tout. N'oublions pas que la violence, quand ce n'est pas le radicalisme, des mineurs non accompagnés dans nos rues ou dans nos prisons est galopante. Le rapport de nos deux collègues confirme cette tendance et précise que les MNA délinquants représentent environ 10 % de l'ensemble des MNA.

Je regrette qu'un amendement que j'avais déposé ait été déclaré irrecevable. Celui-ci prévoyait qu'un mineur non accompagné en situation irrégulière et ayant commis une infraction doit faire l'objet d'une comparution immédiate, et lorsque sa nationalité est établie, peut être expulsé du territoire national et confié à l'autorité administrative pour l'enfance compétente de son pays d'origine. Car malheureusement, ces mineurs non accompagnés se singularisent le plus souvent par un refus de toute prise en charge.

Face à cela, nous avons le choix entre deux options : faire l'autruche, comme cela a été le cas pendant de nombreuses années, au point que les forces de l'ordre comme les magistrats sont complètement dépassés, ou bien agir. La proposition de loi de notre collègue Agnès Thill entre dans cette seconde catégorie, qui souhaite légaliser les examens médicaux intégrant des données cliniques, des données dentaires et des données radiologiques de maturité osseuse. C'est vrai, ces tests ne sont pas fiables à 100 %, personne ne le conteste, mais vous avouerez que le refus de s'y soumettre n'aide pas à considérer la bonne foi des mineurs non accompagnés.

Autant dire qu'au regard des éléments évoqués précédemment et de l'urgence de la situation, je soutiendrai cette proposition de loi, que j'ai d'ailleurs cosignée.