Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement est, selon moi, tout à fait pertinent.

La suppression de l'article 1er est une erreur : une nouvelle fois, nous allons passer à côté d'une solution, même si elle est partielle et susceptible de poser des problèmes de constitutionnalité. Le Gouvernement et sa majorité font preuve d'une grande lâcheté en refusant de se saisir de cette question.

Je suis élu départemental et j'ai présidé pendant près de dix ans le conseil départemental des Alpes-Maritimes, un département frontalier confronté à une forte présence de mineurs non accompagnés. Nous en comptons près de 500 dans nos structures d'accueil et nous connaissons de fréquents phénomènes de violence. La fraude à l'identité est manifeste – tous les policiers le constatent – et n'est pas combattue avec la vigilance et la détermination nécessaires. La minorité est devenue un vecteur de fraude à l'entrée sur le territoire national.

Je salue les propositions contenues dans le rapport de nos collègues Eliaou et Savignat, mais il faut maintenant passer à l'action. Cette proposition de loi serait un début. J'avais d'ailleurs déposé un texte, identique dans l'esprit, visant à renverser la charge de la preuve. Une fois de plus, je le regrette, la majorité refuse de s'attaquer au problème. On ne résout pas les problèmes uniquement par des discours, mes chers collègues ; à un moment, il faut passer aux actes.