Intervention de Agnès Thill

Le décret du 30 janvier 2019, qui encadre l'utilisation du fichier AEM, prévoit que les départements peuvent y avoir accès et que ce fichier peut contenir le résultat des évaluations.

L'objet de l'amendement est de rendre systématique la transmission des informations aux départements lorsqu'un MNA leur est confié, afin qu'ils puissent savoir s'il a déjà été évalué. Il prévoit également la transmission systématique des évaluations vers le fichier, car certains départements continuent de refuser de le faire, ce qui a des conséquences néfastes pour tous les autres. Il s'agissait de la recommandation n° 2 du rapport sur les mineurs non accompagnés présenté la semaine dernière.