Intervention de Emmanuelle Ménard

Je redéposerai cet amendement en séance, car il vise un article erroné, puisque modifié par l'ordonnance du 16 décembre 2020. Quoi qu'il en soit, il tend à modifier un certain nombre de conditions pour la mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel collectées au cours de l'accueil et de la prise en charge des MNA.

Je reviens également sur la question du fichier AEM, qui aurait grand avantage à être généralisé à l'ensemble du territoire national. Aujourd'hui, certains départements refusent d'y recourir pour des motifs politiques – ils refusent de ficher des mineurs. D'abord, il ne s'agit pas toujours de mineurs. Surtout, quand l'expérimentation est généralisée, les aspects positifs de ce fichier sont évidents.

Monsieur Eliaou, vous ne me contredirez certainement pas sur ce point, puisque l'expérience vient d'être faite dans l'Hérault. Le préfet m'a indiqué que sur dix mineurs se présentant à l'ASE, à qui l'on demande de se rendre à la préfecture pour vérifier que les informations données aux départements coïncident avec celles du fichier de la préfecture, huit ne se présentent pas et s'évanouissent dans la nature – justement parce qu'ils ne sont pas mineurs. Ces chiffres ne peuvent pas nous laisser indifférents ; il ne s'agit pas d'un jeune sur cent.

Cette expérience prouve l'utilité du fichier AEM et sa nécessaire généralisation sur le territoire national. Il serait même intéressant de rendre cette généralisation obligatoire.