Intervention de Agnès Thill

Cet amendement tend à réintroduire l'article L. 611-6-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, visant à autoriser le fichier AEM. Or cet article ne sera abrogé qu'à compter du 1er mai 2021, et il ne disparaîtra pas puisqu'il sera transféré à l'article L. 142-3 du nouveau CESEDA. Si cet amendement venait à être adopté, l'article apparaîtrait à deux endroits dans le texte.

Outre cette difficulté d'ordre légistique, je ne vois pas l'apport de cette rédaction puisque le fichier AEM, tel qu'il existe actuellement contient les informations que vous mentionnez : empreintes, photographies, résultats de l'évaluation. Je comprends donc que vous ayez pu vous inquiéter de la disparition de l'article, mais je ne vois pas le but d'une telle réécriture.