Intervention de Stéphane Peu

Je vous remercie, Mme la Défenseure des droits, de votre alerte concernant les contrôles d'identité. Les positions sur ce sujet ne correspondent pas aux clivages politiques traditionnels, mais dépendent plutôt des vécus des territoires. Comme vous l'avez rappelé, la question a donné lieu à de nombreuses propositions de loi, car ces contrôles sont l'outil principal de la police des quartiers populaires. Ils sont stigmatisants pour ceux qui les subissent, et frustrants pour les policiers, limités à ces actions répétitives souvent inefficaces.

En tant que député de la Seine-Saint-Denis, je m'inquiète du fait que deux tiers des réclamations enregistrées concernent le fonctionnement des services publics. Leur inaccessibilité alimente les sentiments séparatistes. Mon département est par exemple passé de 100 à 25 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), un nombre qui baissera bientôt encore, à 18, alors que sa population a augmenté. Par ailleurs, la file d'attente, devenue virtuelle, des étrangers en préfecture, fait désormais l'objet de trafics : c'est une honte pour la République.

L'ouverture de la prise de rendez-vous de vaccination contre le Covid-19 à des plateformes privées comme Doctolib risque de s'accompagner des mêmes dérives. La Seine-Saint-Denis compte parmi les départements les plus contaminés, mais ses 85 000 habitants de plus de 75 ans affichent le taux de vaccination le plus faible de France, en raison de la fracture numérique, qui est à la fois générationnelle et sociale. Dans nos centres, près de 50 % des vaccinés proviennent de départements voisins, ce qui nuit à la couverture vaccinale de notre population.

Aussi, quels sont les effets des alertes du Défenseur des droits concernant l'accès aux services publics, notamment en lien avec leur digitalisation ?

S'agissant du nouveau schéma d'organisation du maintien de l'ordre, les recommandations de l'institution y ont-elles été intégrées ?

Le rapport annuel évoque enfin, sans trop de précisions, la question du cadre disciplinaire et des voies de recours concernant l'action des fonctionnaires des polices municipales, qui sont beaucoup moins structurés que pour les forces de l'ordre nationales. Quelles sont vos recommandations sur ce sujet ?