Intervention de Cécile Untermaier

Il est très important de dénoncer la situation foncière et immobilière ainsi que la bulle spéculative qui entraînent la dépossession des insulaires. Je remercie le rapporteur de l'avoir fait. Cette proposition de loi est ambitieuse car le chemin juridique est complexe. On ne peut que regretter que ces questions n'aient pas été abordées dans le cadre d'un projet de loi, ce qui aurait imposé une étude d'impact qui, elle, n'aurait pas été réalisée par un cabinet privé.

Vous vous êtes donc attaqué, monsieur le rapporteur, à ces questions complexes après avoir constaté que rien n'avait changé depuis des années. Il est en effet utile d'en débattre, les citoyens corses le méritent, même si le risque constitutionnel existe. Nous adopterons, nous aussi, une approche article par article, d'autant plus que vos amendements modifient la rédaction initiale des articles 1er et 2.

Concernant le droit de préemption, vous arrivez presque à nous convaincre que ce droit spécifique à la Corse, s'il interroge la République une et indivisible que nous aimons tous, répond également à la particularité du statut de la Corse. C'est vrai, le droit de préemption actuel est très encadré et contraint : ce constat pourrait conduire à se pencher sur son application dans l'Hexagone.

Cette proposition de loi vise à garantir l'équilibre entre la liberté d'acquisition et la résorption de la dépossession foncière et immobilière.

Pour ce qui est de la logique de différenciation et d'expérimentation, elle me semble avoir toute sa place dans cette proposition de loi dès lors qu'il s'agit de traiter une rupture d'égalité. Nous devons prendre des mesures qui vont plus loin, non seulement pour la Corse mais pour le reste du territoire. Ce sujet, d'intérêt général, doit tous nous préoccuper. La Corse fait en effet partie de la République.

La population corse augmente deux fois plus rapidement que la moyenne française. Les conséquences sont nombreuses : sa langue et sa culture disparaissent progressivement, elle se sent dépossédée de son identité et a le sentiment d'avoir perdu son âme. Sur le plan écologique, la bétonisation de l'île pose un problème grave et, d'un point de vue économique, la précarité s'accentue.

Face à ces constats, un texte de compromis et préventif, débattu au Parlement, nous semble préférable à une réponse qui ne ferait qu'aggraver le repli communautaire et les tensions. Notre groupe accueille avec intérêt ce texte.