Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous sommes ouverts à d'autres modifications d'ici à la séance publique, notamment sur la question des parts de sociétés et des délégations bien que, sur ce point, nous nous conformons au statut de la Corse, où le pouvoir du conseil exécutif est assez important.

J'entends l'interrogation de M. Mattei mais nous avons tenu à donner le la en matière de montant au mètre carré compte tenu du caractère territorial de ces questions, sans préjudice d'un droit de préemption des communes, si peu étendu soit-il. Si la plupart des communes restent soumises au RNU, outre la difficulté de réaliser des documents d'urbanisme pour 300 communes – sur les 365 que compte la Corse – qui n'excèdent pas 300 habitants, c'est aussi parce qu'une pression s'exerce sur les maires. Le maire de Sisco a ainsi reçu un appel anonyme à propos d'un couvent du XIVe siècle…

C'est donc l'ensemble du contexte qu'il convient d'appréhender. Nous sommes d'ailleurs soutenus par les associations des maires et présidents d'EPCI de Corse, qui voient dans ce texte non une concurrence qui leur serait faite mais une manière de se serrer les coudes et d'avancer ensemble.