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Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva, rapporteur :

Si la commission des Lois s'engage à faire de manière régulière des évaluations des expérimentations, je ne vois que des avantages à le retirer. C'est donc bien un engagement ?

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