Intervention de Guillaume Larrivé

Merci, monsieur le rapporteur, de nous avoir soumis ce texte d'une très grande portée et d'une très grande clarté, qui est rédigé dans une langue cristalline et qui concerne un sujet compliqué qu'il nous revient de traiter.

Je regrette que le groupe majoritaire ait annoncé, par la voix d'Alexandre Holroyd, qu'il ne voterait pas cette proposition de loi organique. Je pense que les deux séries d'arguments qui ont été donnés ne tiennent pas.

L'argument selon lequel les jurisprudences de nos diverses cours suprêmes – le Conseil constitutionnel ou le Conseil d'État – ont évolué s'entend, mais il nous appartient, comme législateurs organiques, de reprendre la main et de préciser les choses. Nous sommes tout à fait fondés à le faire, sans être subordonnés à des évolutions de jurisprudence.

Quant au second argument, qui consiste à dire qu'aucun autre pays n'a adopté un dispositif législatif similaire, j'y vois au contraire une incitation puissante à aller dans ce sens pour défendre l'attractivité de la France. Le texte de Charles de Courson donnera une plus grande sécurité juridique aux acteurs économiques au moment où nous devons tout faire pour retrouver des leviers de croissance et sortir notre pays de la dépression profonde dans laquelle il est plongé depuis le choc de la covid. Nous avons tout à fait intérêt, y compris et surtout sur le plan économique, à nous donner des outils juridiques permettant d'envoyer des signaux de confiance aux investisseurs et aux acteurs économiques.

Pour ces deux séries de raisons, juridiques et économiques, je pense que le moment est venu d'adopter le texte proposé par notre collègue.