Intervention de Jean-Paul Mattei

Ceux qui suivent l'actualité fiscale scrutent les réunions du conseil des ministres du mois d'octobre dans l'attente de l'annonce de dispositions fiscales. Celles-ci sont souvent applicables – on l'a vu notamment en matière d'assurance vie – à compter du mois d'octobre : la loi peut le prévoir. Ce que vous proposez nous lierait en la matière : comment pourrons-nous faire si nous voulons éviter des effets d'aubaine ?