Intervention de Alexandre Holroyd

Je suis d'accord. Une certitude absolue, l'impossibilité de tout changement pendant quinze ans sont très séduisantes, mais l'amendement se heurte aux mêmes objections que les autres propositions visant à fixer le dispositif dans le temps.

Pour en revenir à l'attractivité, ce que les investisseurs étrangers critiquent le plus en France, c'est l'absence de lisibilité de la fiscalité. Or vous créez ici différents dispositifs parallèles qui seraient applicables aux mêmes sujets : deux, trois, quatre ou cinq mécanismes, votés par des majorités qui se succèdent ou qui auront changé d'avis, pourraient coexister. À raison d'un projet de loi de finances par an, en quinze ans, ce sont quinze régimes fiscaux applicables au même domaine qui seraient susceptibles de cohabiter – je conviens que ce serait un cas extrême, supposant trois majorités successives qui changeraient d'avis très souvent. Cela entraînerait en tout cas une complexité fiscale abyssale et fausserait les relations concurrentielles.

Outre que la démarche contraint le législateur pour une longue durée, elle décuple ainsi ce qui est déjà l'une de nos plus grandes faiblesses.

Le groupe La République en Marche votera donc contre ce qui est proposé à l'article 2 comme à l'article 3.