Intervention de Vincent Bru

Les échanges autour de la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago comme de celle de la sénatrice Annick Billon témoignent de notre volonté de renforcer la protection des mineurs. Nous avons une responsabilité importante : poser un cadre juridique protecteur et dissuasif, clair et applicable par le juge. C'est ainsi que nous pourrons aider les victimes à se reconstruire et à se réparer un peu, même si cela ne pourra jamais se faire totalement. C'est également ainsi que nous pourrons prévenir et empêcher de tels actes. Notre groupe se réjouit de l'occasion qui lui est ainsi donnée de poursuivre le travail engagé dès la loi du 3 août 2018.

La proposition de loi est parvenue à un équilibre qui nous permettra de disposer, enfin, d'un cadre juridique opérationnel. Ce texte, enrichi par le Sénat et l'Assemblée nationale, a évolué dans le sens que nous souhaitions, notamment en fixant un seuil de consentement à quinze ans et un écart d'âge de cinq ans, ce qui renforce la constitutionnalité du dispositif. Il préserve les amours adolescentes. Il protège les mineurs jusqu'à dix-huit ans contre l'inceste en élargissant le périmètre familial qui comprend désormais les grands-oncles et grand-tantes. Il instaure un mécanisme repoussant la prescription des crimes et des délits sexuels sur mineur. Il introduit d'autres dispositions relatives aux infractions commises sur internet, en particulier la « sextorsion ». Nous avons pu obtenir ces avancées grâce à la concertation qui a eu lieu avec la Chancellerie, au travail de la rapporteure Alexandra Louis et aux échanges en commission des lois.

« Nommer, c'est dévoiler. Et dévoiler, c'est déjà agir », écrivait Simone de Beauvoir. De plus en plus, les victimes parlent, mettent publiquement des mots sur des actes de déshumanisation. Leur action est un premier pas qui doit s'inscrire dans un continuum au sein duquel nous avons un rôle à jouer. À nous d'agir maintenant, et vite. C'est pourquoi notre groupe votera en faveur de cette proposition de loi.