Intervention de Alexandra Louis

Là encore, il s'agit d'un sujet dont nous avons abondamment débattu en première lecture et sur lequel le secrétaire d'État Adrien Taquet a apporté, en séance publique, une réponse très argumentée.

Vous souhaitez utiliser la notion de particulière vulnérabilité pour mieux protéger les mineurs handicapés. Si l'intention est louable, le moyen n'est pas judicieux. Comme nous le disions le mois dernier, le handicap est déjà qualifié par la jurisprudence comme un élément de surprise permettant de caractériser un viol ou une agression sexuelle. C'est ce handicap qu'il faut avoir en tête : l'âge n'est pas, ici, un marqueur pertinent.

J'ajoute un élément de logique qui devrait vous amener à retirer votre amendement. Vous écrivez que la particulière vulnérabilité doit conduire à porter l'âge du consentement de quinze à dix-huit ans et qu'elle résulte notamment d'un état de grossesse. On aurait donc des situations dans lesquelles deux personnes de dix-huit et seize ans sont en couple tout à fait légalement, font un enfant très naturellement, et la poursuite de leur relation deviendrait automatiquement de ce fait un viol passible de vingt ans de réclusion ? Ce n'est pas possible.