Intervention de Alexandra Louis

Avis défavorable ou demande de retrait. Essayons de faire preuve de cohérence. Nous avons posé comme principe un âge de consentement aux relations sexuelles de quinze ans. Au-dessous de quinze ans, c'est non et c'est un crime. Seul l'inceste fait exception, nous savons tous pourquoi. Nous avons aussi posé comme règle qu'au-dessus de quinze ans, certaines relations sont interdites car déséquilibrées : tel est le cas quand il y a un abus d'autorité, hors inceste, et bien sûr en l'absence de violence, contrainte, menace ou surprise.

Je ne crois pas que, dans le cas de la prostitution, il soit opportun de supprimer le seuil de quinze ans et de mettre tous les mineurs dans le même sac. Le client n'a pas la même responsabilité ni, souvent, les moyens juridiques de vérifier les âges. Dans un cas, on parle de pédophilie ; dans l'autre, non. Bien sûr, solliciter un prostitué de quinze à dix-huit ans reste un délit dont nous avons, d'ailleurs, durci les peines en les portant de trois à cinq ans d'emprisonnement. Mais ce ne peut être décemment considéré comme un crime.

En outre, je ne suis pas sûre que la sévérité de la peine soit l'unique solution pour punir les auteurs – déjà passibles du tribunal correctionnel – et accompagner les victimes. Enfin, la question de la proportionnalité se pose. Il faut rester cohérent dans l'échelle des peines.