Intervention de Pacôme Rupin

On peut partager une partie de votre constat s'agissant de la défiance actuelle d'une partie de la population à l'égard de notre système démocratique. Nous devons donc étudier avec sérieux toute proposition visant à apporter une solution, ce qui est le cas de votre texte. Celui-ci tend à introduire un changement majeur à la procédure permettant de se porter candidat à l'élection présidentielle, en instituant un système de parrainage par au moins 150 000 citoyens.

La première de mes réserves porte, non pas sur le fond, mais sur la temporalité. Alors que ces derniers mois, de nombreux textes concernant les élections, notamment présidentielles, nous ont été soumis, notre majorité n'a pas varié sur un principe : ne pas remettre en question les fondamentaux du droit électoral et ne pas introduire de bouleversements politiques à un an de l'élection présidentielle

S'agissant des parrainages, l'échéance est encore plus proche, puisque la date limite pour leur réception est fixée au sixième vendredi précédant le premier tour.

D'ailleurs, le groupe La France insoumise partage, d'une certaine manière, cette position puisque notre collègue Bastien Lachaud s'était joint à nous pour s'opposer, à ce titre, dans le cadre de l'examen du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République, à un amendement déposé en dernière minute au Sénat par le Gouvernement sur le vote par anticipation. Il s'agissait, là aussi, d'éviter des modifications substantielles pouvant être perçues comme des manœuvres politiques.

En ces temps troublés, notre vie démocratique a besoin de stabilité, mais cela n'empêche pas de réfléchir à des transformations dans les prochaines années.

En l'occurrence, donc, cette proposition de loi arrive un peu tard pour remettre en question l'organisation de l'élection présidentielle de 2022, d'autant que nous avons examiné il y a peu un texte sur le sujet.

Ma deuxième réserve porte sur les grandes difficultés opérationnelles de cette proposition, dans un délai si court. Le principe du parrainage par au moins 500 élus est unique et réservé à l'élection présidentielle. La procédure de vérification est dense et implique de nombreuses ressources humaines et temporelles. Plusieurs étapes sont prévues pour s'assurer de la validité d'un parrainage. En cas de doute, les équipes prennent souvent contact avec les élus concernés par téléphone pour récupérer une pièce ou une signature manquante. Si le doute persiste, ce sont les sages du Conseil constitutionnel qui tranchent. Rappelons que même s'il ne s'agit que d'une proportion infime de cas, il leur est arrivé d'invalider des parrainages d'élus, souvent dans le cas de totaux légèrement supérieurs à 500 qui laissaient planer un doute. Vérifier l'authenticité des 150 000 parrainages de citoyens poserait problème.

Ce sujet est à mettre en lien avec celui de l'identité citoyenne numérique, procédure qui permettrait d'accélérer et d'améliorer l'authentification des parrainages ou des participations à des votations en ligne. Ce serait une première étape. Si le système n'était pas totalement opérationnel, certains candidats pourraient en effet se prévaloir de parrainages citoyens qui ne seraient pas authentiques ou authentifiables, ce qui poserait un problème de sincérité de l'élection présidentielle.

Cela dit, cette proposition de loi est intéressante sur le fond. Reprenant une des préconisations de la commission présidée par Lionel Jospin, elle permettrait peut-être de mieux intégrer les citoyens au processus de l'élection présidentielle, même si, in fine, ils sont souverains au moment du vote. Elle pourrait cependant conduire à l'émergence d'un grand nombre de candidats, alors que nos concitoyens sont attachés à la lisibilité du scrutin et à la clarté de l'offre politique.

C'est pourquoi le groupe La République en Marche votera contre ce matin.