Intervention de Raphaël Schellenberger

Je voudrais faire tout d'abord une remarque liminaire sur nos niches parlementaires qui s'engagent progressivement dans une démarche populiste. On y examine en effet de plus en plus des textes dont on sait pertinemment qu'ils n'aboutiront pas, au lieu de s'intéresser, en période de crise, au quotidien des Français et de démontrer que les groupes minoritaires ou d'opposition sont capables de formuler des propositions concrètes. Nous pourrions profiter de cette occasion pour exposer des idées qui, si elles n'émanent pas de la majorité, ont vocation à régler des problèmes et à trouver du consensus plutôt que de chercher à cliver inutilement, en l'occurrence en matière de réforme de nos institutions, et en particulier d'élection présidentielle.

Sur la forme, le calendrier n'est pas le bon : nous sommes bien trop proches de l'échéance électorale pour que, dans le respect de la navette parlementaire et de nos institutions, cette proposition de loi organique puisse être adoptée. En modifier les règles aujourd'hui aurait pour conséquence de flouer l'élection et de l'éloigner des principes devant conduire une démocratie.

Sur le fond, le groupe Les Républicains sera évidemment contre la proposition de loi. Tout d'abord, nous ne partageons pas le constat relatif à la supposée difficulté d'accès à l'élection présidentielle en raison de la supposée pression exercée sur les maires, qui n'est pas démontrée dans les faits. Depuis 2002, le nombre de candidats à l'élection présidentielle est d'ailleurs devenu très important, puisqu'il dépasse parfois la quinzaine. On ne peut donc pas dire qu'il y aurait un problème d'obtention des parrainages, et en conséquence d'accès à l'élection, ou de capacité à représenter des courants de pensée politique différents.

Je vois derrière ce discours une mise en scène voire une victimisation de certains candidats qui n'ont en réalité jamais rencontré de difficultés à obtenir les signatures et ont toujours pu se présenter. Cela relève de l'argument politique, et en aucun cas d'une contrainte technique inhérente aux institutions de la Ve République, à laquelle le groupe Les Républicains est particulièrement attaché.

Or la mesure proposée dénaturerait précisément la Ve République en renforçant davantage encore la présidentialisation du régime. Je ne suis pas sûr que nous en ayons besoin aujourd'hui. Elle est, en outre, en contradiction avec la proposition de loi suivante, au travers de laquelle vous revendiquez une proportionnelle intégrale. À un moment donné, il faudra que vous choisissiez entre régime parlementaire et régime présidentiel. Dans la même niche parlementaire, vous ne pouvez pas, en effet, nous dire que vous voulez l'un et l'autre, sauf à vouloir appliquer le « en même temps » aux institutions.

Voilà les raisons qui nous conduisent à nous opposer à cette proposition de loi organique qui, in fine, rend plus difficile encore l'accès à une candidature à l'élection présidentielle, contrairement aux objectifs affichés de faciliter l'expression d'idées, de courants et de partis politiques supposés ne pas pouvoir y prendre part.