Intervention de Cécile Untermaier

Dans ce monde nouveau, face aux défis majeurs auxquels nous sommes confrontés, comment pouvons-nous œuvrer collectivement ? C'est la question à laquelle le groupe La France insoumise a tenté de répondre dans le cadre des deux propositions de loi que nous examinons ce matin. Nous ne pouvons que partager cette ambition. Pour ma part, je considère que les réformes institutionnelles peuvent contribuer à ce travail collectif. Je remercie donc nos collègues d'avoir inscrit ces deux textes à l'ordre du jour : cela nous permet de débattre de la question des institutions, qui est loin d'être secondaire. On ne peut pas considérer que seuls l'économique et le social sont susceptibles de susciter l'intérêt de nos concitoyens. Les institutions sont notre patrimoine : elles ne doivent pas organiser la confiscation, mais le partage du pouvoir. « L'un des moyens fondamentaux pour que les citoyens s'intéressent à nouveau à un jeu auquel ils ne croient plus, c'est de leur donner la possibilité d'en récrire au moins partiellement les règles », disait Michaël Foessel en novembre 2014, dans le cadre du groupe de travail sur l'avenir des institutions coprésidé par Michel Winock et Claude Bartolone, auquel j'ai également participé.

La volonté de restaurer le lien entre les citoyens et leurs représentants ne peut sans doute pas aller jusqu'à la constitution d'assemblées miroirs, dont la composition refléterait la société. Nous devons certes nous interroger sur certains écarts très profonds, qu'il convient de combler en adoptant des dispositions favorisant la parité ou même en révisant la Constitution. Mais je ne suis pas sûre que les dispositifs proposés permettent d'aller dans ce sens – bien au contraire.

Il faut renouveler les élus et diversifier les profils : c'est aussi votre préoccupation, monsieur le rapporteur, et nous sommes évidemment d'accord avec vous à ce sujet. On aurait d'ailleurs pu imaginer un lien entre la participation citoyenne, que vous entendiez encourager dans votre première proposition de loi, et la proportionnelle intégrale, que vous proposez maintenant d'instaurer, car ces deux réformes poursuivent le même objectif.

Il n'y a pas de corrélation entre l'instabilité gouvernementale et le scrutin proportionnel – il faut le dire, car l'argument a souvent été utilisé pour s'opposer à l'instauration de ce mode de scrutin. Il faut également souligner que le scrutin proportionnel favorise l'élection de députés appartenant à des formations politiques plus extrémistes, alors que l'exclusion de ces partis nourrit la défiance envers le système institutionnel. Le scrutin de liste permet aussi, sans doute, une meilleure représentation des femmes. Cependant, l'idée d'instaurer la proportionnelle intégrale pour répondre à la crise démocratique, à un moment où l'image des partis est très dégradée, nous semble déconcertante. En effet, les listes seraient établies par des partis qui ne bénéficient pas de la confiance des citoyens. Nous pouvons d'ailleurs tous constater que le mode de scrutin utilisé lors des élections régionales ne favorise pas l'ancrage territorial des élus régionaux. Ce souhait d'une meilleure représentation de la société à l'Assemblée nationale, que nous partageons, nous semble pouvoir être réalisé par d'autres voies.

Vous l'avez compris, nous écartons l'idée d'une proportionnelle intégrale, parce que ce n'est plus le moment de l'imaginer. Pour atteindre le même objectif, d'autres réformes nous semblent majeures. Dans le cadre d'un renforcement du statut de l'élu – un autre serpent de mer –, il conviendrait peut-être de réfléchir au devenir de l'élu après son mandat. Je pense aussi au non-cumul des mandats : cette avancée importante favorise la diversité, mais il s'agit, à mon sens, d'une réforme inachevée, puisqu'elle a fait l'impasse sur l'action locale du député et sur son rôle essentiel de lien entre les niveaux national et local. Il faut également valoriser l'action publique dans les associations, car la démocratie ne se joue pas seulement au Parlement et à l'Élysée. Une autre réforme fondamentale serait l'inversion du calendrier électoral ; la prééminence de l'élection présidentielle sur les élections législatives pose problème, et nous faisons amende honorable de cette erreur.

Je vous invite à relire les propositions du groupe de travail sur l'avenir des institutions coprésidé par Michel Winock et Claude Bartolone, dont vous avez bien voulu parler. Si nous sommes favorables à l'introduction d'une dose de proportionnelle, nous insistons sur le fait que cette solution ne serait que partielle et qu'elle ne permettrait pas, à elle seule, de résoudre la crise de la démocratie.