Intervention de Sacha Houlié

J'ai remarqué que le rapporteur avait commis un lapsus : voulant parler d'une modalité d'élection, il a parlé d'une « modalité d'exception ». Cela montre qu'il connaît lui-même le caractère exceptionnel de cette modalité d'élection, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons jamais promis d'instaurer la proportionnelle intégrale. L'engagement que nous avons pris le 2 octobre 2016, lors de la campagne présidentielle, est l'introduction d'une dose de proportionnelle, à hauteur de 15 ou 20 %, couplée à la réduction du nombre de parlementaires, qui est très importante. En 1986, lorsqu'on est passé d'un scrutin uninominal à la proportionnelle intégrale, on a aussi augmenté de quatre-vingt-six députés l'effectif de l'Assemblée nationale, porté de 491 à 577 membres. En revanche, lorsqu'on est revenu au scrutin uninominal, on n'a pas réduit le nombre de parlementaires. Dès lors, nous ne pouvons introduire une dose de proportionnelle qu'en réduisant le nombre de parlementaires.

Dans ces conditions, nous pourrions améliorer la représentation des Français, puisque des partis actuellement sous-représentés auraient davantage de députés à l'Assemblée nationale. Dans le même temps, nous garantirions la stabilité politique du système. Par ailleurs, en diminuant le nombre de parlementaires, nous renforcerions leur rôle, leurs pouvoirs et leur importance, tant dans leur territoire qu'au sein de notre assemblée. Ce n'est plus à quarante, cinquante ou soixante que nous auditionnerions un ministre dans ces salles ; c'est à quelques-uns que nous lui demanderions de rendre compte de l'action conduite par le Gouvernement.

Enfin, si je suis tout à fait favorable au non-cumul du mandat de parlementaire avec des mandats exécutifs locaux, je considère qu'un député doit être associé à un territoire. C'est pourquoi je crains que la proportionnelle intégrale finisse par déraciner les parlementaires et ne leur permette pas de connaître précisément le territoire dont ils sont issus.