Se connecter - Mon compte
Il s'agit de l'amendement que M. Orphelin a évoqué tout à l'heure.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Yaël Braun-Pivet, présidente
