Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 18h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Une certaine impatience se fait jour dans notre pays, en effet : l'attente de la sortie de l'état d'urgence sanitaire et, plus encore, de la fin de cette fichue pandémie commence à être bien longue…

Une fois encore, il n'est bien évidemment pas question d'empêcher le Gouvernement de travailler mais, une fois encore aussi, ce texte banalise certains points qui devraient relever de l'exception. Le rapporteur jugera peut-être que je radote mais il se pourrait aussi que ce soit la loi.

Nous déplorons plus de 100 000 morts, des millions de nos compatriotes sont touchés de près ou de loin par cette épidémie, les tests se multiplient, la vaccination est en cours et je ne sous-estime pas le risque que le plateau demeure élevé : peut-on donc parler d'une sortie de l'état d'urgence, même si la situation semble se normaliser ? Apparemment oui puisque, dès le 2 juin, la vie reprendra son cours normal… Sauf que le couvre-feu continuera de s'appliquer et qu'un passe sanitaire entrera en vigueur. Quel sera, d'ailleurs, son contenu ? Il ne devra pas être utilisé dans les circonstances de la vie quotidienne, et c'est heureux, sinon, ce ne serait plus un passe mais un passeport sanitaire. Mais en quoi est-ce si différent d'aller au cinéma ou d'assister à un festival ? Des éclaircissements s'imposent tant la frontière entre les deux est parfois ténue – je ne voudrais pas rappeler de mauvais souvenirs sur la distinction entre ce qui était essentiel et ce qui ne l'était pas…

Quid de la territorialisation ? Le groupe Les Républicains a toujours justifié sa nécessité et son principe ne nous choque évidemment pas, mais des confinements locaux pourront être déclarés pour des circonscriptions territoriales représentant moins de 10 % de la population nationale, ce qui peut tout de même concerner une ou deux régions dont les densités de population sont relativement faibles. Là encore, un équilibre doit être trouvé.

Personne ne conteste le fait que le Gouvernement cherche à travailler au service de l'intérêt général, mais je ne suis pas sûr que vous ayez trouvé le juste équilibre entre la nécessaire sécurité sanitaire et la reconquête d'un certain nombre de nos libertés collectives et individuelles. Cette sortie dite en ciseaux ou en sifflet correspond à un état d'urgence « Canada Dry ». En fait, la vie normale ne sera pas de retour, loin s'en faut, peut-être même ne reviendra-t-elle pas avant le 31 octobre.

Vous ne serez pas surpris que je m'étonne que ce texte ne mentionne aucune clause de revoyure. On nous explique chaque fois que c'est inutile, que le Gouvernement est toujours revenu devant le Parlement, sauf qu'il l'a fait sous la pression des circonstances et non suite à des rendez-vous programmés, ce qui fait une grande différence. Respecter notre assemblée, ce n'est pas s'en remettre aux hasards de la situation sanitaire, c'est prendre ses responsabilités en lui donnant des rendez-vous.

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