Intervention de Philippe Latombe

Nous souhaitons ardemment que nos travaux nous permettent d'avancer mais nous ne voterons ce texte qu'à trois conditions.

La date du 31 octobre est beaucoup trop lointaine. Par cohérence avec la stratégie du Gouvernement annoncée par le Président de la République, nous souhaitons qu'elle soit avancée, au mieux, à la fin de la vaccination, cet été, au pire, au 30 septembre.

Nous souhaitons faire le tour de la question du passe sanitaire, lequel doit présenter toutes les garanties possibles. Nos concitoyens doivent connaître sa nature, son contenu, les conditions de son utilisation. À quoi correspond le « certificat de rétablissement » ou plutôt, le Conseil d'État ayant pointé un risque quant à « l'exigence constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la loi », l'attestation que vous avez prévue ? À partir de quel seuil peut-on parler d'une grande manifestation ? Les Français ne peuvent pas rester dans le flou.

Enfin, le délai de deux mois au-delà duquel le Parlement doit autoriser la prorogation d'un état d'urgence sanitaire local doit être ramené à un mois. Nous ne souhaitons pas de précédent, même pendant la période estivale.

D'autres points, qui ne conditionneront pas forcément notre vote, devront être aussi clarifiés.

Un couvre-feu de 21 heures à 6 heures est incohérent avec les annonces du Président de la République. Les Français ne comprennent plus, or, ils ont besoin de savoir où on les emmène et comment.

L'article 5 concerne les données relevant du champ du SNDS. Nous avons déposé un amendement afin de garantir que leur effacement prévu à la fin de 2021 soit maintenu. Pourquoi le Gouvernement envisage-t-il aujourd'hui de les conserver, fût-ce à des fins de recherche et de manière pseudonymisée ?

Enfin, des personnes qui ont perdu leur conjoint suite au covid-19 et qui ont un enfant mineur ne peuvent pas aujourd'hui se faire vacciner si elles ne souffrent pas de comorbidités ou si elles n'ont pas l'âge requis. Nous souhaiterions qu'elles puissent le faire le plus vite possible afin de retrouver une vie plus normale dans le cadre du passe sanitaire.