Intervention de Pascal Brindeau

Nous voici revenus en mai dernier, à débattre d'instruments juridiques visant à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 octobre, même si ce ne sont pas les termes employés. Ainsi discutons-nous de l'équilibre acceptable entre restrictions des libertés individuelles et collectives, et indispensables protections sanitaires pour que le virus reflue et que les malades et les décès soient, demain, beaucoup moins nombreux. À la différence du mois de mai dernier, toutefois, nous avons des perspectives positives grâce à une vaccination de plus en plus massive.

Nos concitoyens sont las et espèrent que ces restrictions s'éloigneront le plus rapidement possible.

Deux points, toutefois, distinguent ce texte de l'état d'urgence : le confinement, qui pourra être partiel et territorialisé pendant deux mois – durée que nombre d'entre nous jugent trop long – et le couvre-feu, qui est réintroduit jusqu'à la fin du mois de juin à partir de 21 heures, puis de 23 heures. Nous sommes donc dans un régime de transition vers la fin de l'état d'urgence qui s'apparente toutefois à ce dernier ; nous devons en être conscients.

Depuis le début de la crise, le Gouvernement promeut une approche globalisée de l'arsenal dont il souhaite disposer en dessaisissant complètement le Parlement de ses prérogatives, même si les rendez-vous avec lui sont constants – quoiqu'ils soient plus contraints que délibérés, comme l'a dit Philippe Gosselin –, ce qui soulève un problème quant à l'équilibre de nos institutions.

Nous devrons également rediscuter des questions soulevées par le passe sanitaire.

Deux questions, enfin. Le projet de loi présente des mesures d'adaptation pour les élections des 20 et 27 juin. Or les élus locaux demandent que les assesseurs puissent être vaccinés le plus tôt possible, ce que ne permettent pas les conditions actuelles d'accès à la vaccination : en aucun cas, la seconde dose ne pourra leur être administrée avant ces échéances.

Qu'en est-il de la stratégie vaccinale estivale ? Nos concitoyens pourront-ils recevoir une seconde dose sur leur lieu de villégiature ou, inversement, là où ils demeurent ?