Intervention de Paul Molac

Nous nous retrouvons régulièrement pour proroger l'état d'urgence sanitaire. Or vous connaissez nos réticences face à ce qui consiste, finalement, à dessaisir le Parlement au profit du pouvoir exécutif. À mes yeux, la séparation des pouvoirs est essentielle et je conteste cette façon de faire.

Des erreurs ont été commises : était-il raisonnable de pénaliser quelqu'un qui fait son footing sur une plage, d'envoyer des hélicoptères pour traquer les gens dans les montagnes ou de verbaliser une dame parce qu'elle n'a pas son attestation pour aller acheter sa baguette ou parce que le document n'a pas été rempli comme il le fallait ? Face à une telle infantilisation et à de tels excès, je suis heureux que l'on opte aujourd'hui pour des mesures plus proportionnées. Heureusement, les forces de l'ordre ont souvent fait la différence entre l'esprit et la lettre de la loi… mais pas toujours. Il y a donc une lassitude de nos concitoyens à laquelle il faut faire attention.

Il est vrai que les mesures du projet de loi sont de moindre portée qu'auparavant, et qu'elles ont aussi l'avantage d'être territorialisées. Nous l'avions demandé dès le départ. Je vous avais même donné l'exemple de la communauté des Monts d'Arrée, dont le taux d'incidence a dû, au plus fort de l'épidémie, avoisiner les 60 : comment expliquer à ses habitants qu'il faut respecter un couvre-feu à 19 heures ? Certaines décisions ont été dures à accepter, par exemple dans le département du Finistère, qui est le moins touché de France. Nous n'avons pas agi de façon suffisamment proportionnelle.

L'article 1er du projet de loi propose donc un régime de demi-sortie de l'état d'urgence sanitaire qui commencera par une étape d'allégement. Les mesures relatives au couvre-feu devraient être prises en concertation avec les maires. Celles relatives à un éventuel reconfinement, permis par l'article 2, le seront-elles aussi ? Souvent, pour l'instant, le préfet se contente de prendre les décisions et d'en informer ensuite les élus locaux. Une véritable concertation me semble primordiale, telle que nous l'avions d'ailleurs eue pendant le premier confinement lorsque nous avions rouvert les marchés : il y a eu une véritable coopération, qui a très bien fonctionné dans mon département.

L'article 4 nécessite quelques explications. J'ai un peu de mal à imaginer qu'on puisse décider de l'endroit où une personne passera sa quarantaine. Il me semble qu'en quarantaine, on doit rester chez soi. Le champ de l'article doit donc être mieux défini : pourquoi certains ne pourront-ils pas rester chez eux ; qui est concerné ; où iront-ils ? Sinon, on touchera vite à l'assignation à résidence !

Quant à l'article 6, je m'étonne qu'il contienne encore des mesures dérogatoires au code du travail. Puisque nous cherchons justement à revenir à une situation de droit commun, pourquoi prolonger les possibilités de dérogations aux règles de prise des congés, par exemple ?