Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 4 mai 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je m'interroge, moi aussi, sur la cohérence de l'article 1er. Il donne au Gouvernement la possibilité de prendre de nombreuses mesures attentatoires à nombre de nos libertés, mais on ne sait pas dans quel but et selon quels critères. Quand va-t-on activer ce dispositif ? Quand va-t-on le désactiver ? À Noël, le Président de la République nous avait dit le déconfinement serait possible si le nombre de contaminations quotidiennes était inférieur à 5 000. Aujourd'hui, il est à 30 000 et le déconfinement commence quand même. On ne sait pas bien pourquoi. Le rapport Debré disait que les élections régionales ne pourraient pas être organisées si l'on était encore dans un cadre d'état d'urgence sanitaire actif. Or c'est le cas. Vous avez décalé les élections d'une semaine seulement. Pourquoi ?

À quoi rime d'accorder les pleins pouvoirs à un gouvernement en roue libre, qui fait face à une pandémie qu'il ne semble absolument pas maîtriser, avec une stratégie on ne peut plus floue ? Nous sommes consultés à intervalles réguliers, soit pour voter des textes qui donnent les pleins pouvoirs au Gouvernement, soit pour donner quitus au Président de la République pour son intervention télévisée de la veille. Tout cela n'est satisfaisant ni d'un point de vue démocratique, ni d'un point de vue sanitaire – les chiffres parlent d'eux-mêmes. Aucun argument juridique ne justifie que l'on donne de tels pouvoirs au Gouvernement : il faut qu'il fasse la démonstration que c'est nécessaire. Nous voulons nous prononcer sur des propositions précises, par signer un chèque en blanc.

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