Intervention de Marietta Karamanli

Nous regrettons que les textes qui nous ont été soumis depuis un an ne comportent jamais de clause de revoyure. Pour notre part, nous proposons de retenir une date proche de l'équinoxe. Ce qui nous pose un problème, ce n'est pas le choix de la date – juillet, août ou septembre –, mais le fait qu'aucun rendez-vous avec le Parlement n'a été fixé. Il est également problématique qu'aucun référentiel n'ait été défini, s'agissant de la circulation du virus, et que les mesures prévues à l'article 1er ne soient pas limitées dans le temps – seul le cadre juridique l'est. Si la circulation du virus demeure élevée cet été, un dispositif très proche de l'état d'urgence sanitaire pourrait s'appliquer pendant cinq mois sans aucune intervention du Parlement. Il serait vraiment souhaitable que le Parlement puisse réexaminer la situation de manière régulière.